Transport public routier

Je suis une entreprise de transport public routier,
je bénéficie de l’aide forfaitaire au véhicule

OBJECTIF

Proposer une aide forfaitaire au véhicule en faveur des entreprises de transport public routier.

Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice depuis le 6 avril 2022.
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion.

Informations

L'aide aux transporteurs, qu'est-ce que c'est ?
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide forfaitaire au véhicule est mise en œuvre par le Gouvernement, sous conditions, en faveur des entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers.

Le montant de l’aide forfaitaire, versée en une fois, est ainsi égal, à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème disponible ici

Dispositif

Une démarche simple et dématérialisée pour bénéficier de l’aide
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport doivent s’inscrire en ligne, sur la plateforme de téléservice ouverte depuis le 6 avril 2022, en renseignant à cette occasion :
• le numéro SIRET de l’entreprise,
• les coordonnées bancaires de cette même entreprise,
• l’adresse électronique du contact de l’entreprise, pour faciliter les échanges avec l’administration en cas de besoin,
et en souscrivant un engagement de respect des règles d’éligibilité à l’aide.

Les entreprises n’auront aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.

La mise en paiement pour les premières entreprises inscrites est attendue mi-avril 2022.

Accès au portail dépôt

Solutions

Une assistance téléphonique nationale
A compter du 6 avril 2022, un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place par l’Agence de services et de paiement (ASP) auprès des entreprises de transport public routier.

Ainsi, pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne sur le téléservice, les entreprises de transport peuvent ainsi composer le numéro d’appel du service d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :

0 809 547 447 | Service gratuit + Prix appel

Attention : Cette aide exceptionnelle ne concerne pas la remise de l’Etat de 15 centimes sur le carburant.

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