Electricité et gaz
L'électricité et le gaz représente une part importante
de mes charges, je trouve une solution
OBJECTIF
Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
représentent une part élever des charges.
Une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent
plus de 3% du chiffres d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût.
Informations
Les secteurs les plus consommateurs de gaz et d’électricité sont les plus directement exposés au choc actuel sur le coût d’approvisionnement en gaz et en électricité.
Les entreprises les plus les plus exposées à la concurrence extra-européenne (chimie, métallurgie, agroalimentaire, etc.) n’ayant qu’une faculté limitée à répercuter leurs hausses de prix aux clients aval pourraient être particulièrement affectées.
Or les tensions sur l’approvisionnement gazier de l’Europe ont conduit à une très forte volatilité des prix de l’énergie : les prix de marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh le 7 mars, et les prix de l’électricité 540€/MWh le même jour, avant de refluer en partie.
Ces circonstances, si elles devaient perdurer, auraient un effet particulièrement marqué sur le tissu économique européen et pénaliseraient les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, et parmi celles-ci, les acteurs les plus exposés à la concurrence internationale qui ne sont pas en mesure de transmettre ces surcoûts ou de s’adapter à court terme.
Solutions
Une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subvention
Afin de pallier les effets de la crise énergétique sur ces entreprises, l'État français crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions. Cette mesure d’aide respectera l’encadrement temporaire des régimes d’aide institués par la Commission européenne en réponse à cette crise, en cours d’élaboration. Son objectif est d’atténuer les conséquences de la crise russo-ukrainienne pour ces entreprises.
Cette mesure d’urgence exceptionnelle vise à :
- éviter les arrêts de production de sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et à soutenir leur compétitivité.
- éviter des arrêts des sites assurant des productions essentielles.
Cette aide bénéficiera aux entreprises :
- dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
- sans condition de taille ou de secteur
- et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€.
Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
